Les électeurs seront amenés, le 7 juin, à élire les députés qui siègeront au Parlement bruxellois durant 5 ans. L’assemblée sera donc partiellement renouvelée. Mais qu’adviendra-t-il des députés qui ne seront pas réélus en juin? Ils vont déployer leur parachute doré, histoire d’atterrir en douceur… Les politiques se sont offusqués en «découvrant» les sommes astronomiques versées aux dirigeants licenciés de banques en déroute, qualifiant cette pratique d’indécente dans le contexte actuel de crise. Pourtant, les députés bruxellois (tout comme leurs homologues wallons et flamands) qui n’auront pas la chance d’être réélus, bénéficieront, eux aussi, d’indemnités de départ qui n’ont presque rien à envier aux parachutes dorés pratiqués dans le privé. Combien toucheront-ils?
7.851 euros avec les frais
Avant de répondre à la question, il faut d’abord examiner ce que gagne un député bruxellois. Sans tenir compte de son ancienneté, un élu siégeant au Parlement de la rue du Lombard reçoit mensuellement 6.626 euros bruts. De cela, on lui retire d’office une participation à la Caisse de retraite du Conseil, à hauteur de 9,5%, soit 629 euros. Il perçoit donc sur son compte en banque 5.996 euros chaque mois. Attention, cela reste du «brut». Tout d’abord, chaque député verse une partie de son salaire à son parti. Pas de règle en la matière, cela dépend de la famille politique: cela va de près de 50% chez Ecolo à moins de 300 euros chez les libéraux du MR. De plus, un député, n’étant pas soumis au précompte préalable (comme n’importe quel salarié), il doit, tel un indépendant, soit effectuer des versements anticipés soit régler sa situation lorsqu’il reçoit son avertissement-extrait de rôle. Mais, à l’inverse d’un indépendant, il est exonéré de cotisations sociales à l’ONSS. Le salaire «net» d’un député n’est donc pas identique d’un élu à l’autre: cela dépend de ses éventuels autres revenus, de sa situation familiale et d’autres critères comme le remboursement d’un prêt hypothécaire.
Mais le réel salaire d’un député n’est toujours pas de 5.996 euros mais bien de 7.851 euros. Cette différence s’explique par le forfait de 1.855 euros qu’il reçoit en frais divers chaque mois. Ce forfait… n’est pas imposé et ne nécessite aucunement la présentation par les élus d’une quelconque facture prouvant les frais réels! Bref, c’est cadeau. Un député, qui durant les 5 ans de mandat, n’a pas eu le moindre euro de frais divers, aura donc gagné (sans tenir compte de l’index) 111.300 euros, soit 4,49 millions de francs. Le Parlement compte 89 députés. En une législature donc, les députés reçoivent pour environ 9,9 millions d’euros de frais forfaitaires, soit près de 400 millions de F, en plus de leur salaire…A cela s’ajoutent leur treizième mois et les congés payés.
Pourquoi ces frais ont-ils de l’importance? Tout simplement parce que lorsqu’il s’agit de calculer les indemnités de départ des députés sortants, soit par démission soit non réélus, le Parlement ne tient pas compte du salaire des députés (5.996 euros), mais bien… du salaire plus les fameux frais (7.851 euros). Cela fait une fameuse différence… et semble attester que l’argent versé en guise de frais s’apparente bel et bien à une rémunération supplémentaire! Car, en effet, son mandat achevé, l’ex-député ne devrait pouvoir prétendre à des dépenses liées à sa fonction. La seule différence, notable, est que la totalité de ces indemnités est, cette fois, soumise à l’impôt.

Minimum 94.212 euros!
Le règlement fixant les indemnités est, en fait, assez simple. Le principe général est d’accorder deux moins d’indemnité par année de mandat parlementaire. Si cette durée est inférieure à un an, le député reçoit une indemnité équivalente au nombre de mois où il a été mandataire. Exemple: un député, fraîchement élu, démissionne au bout de six mois sans avoir terminé son année, il recevra donc six mois de «salaire» pour son départ. Si la durée du mandat est supérieure à un an mais inférieure à six ans, l’indemnité correspond à 12 mois de salaire. En clair, un député nouvellement élu lors des dernières élections en juin 2004 mais qui ne sera pas réélu en juin 2009, recevra un an de salaire. Donc, ledit député touchera 12 fois 7.851 euros, ce qui fait 94.212 euros (3,8 millions F). Cela fait déjà un joli parachute.
Mais les gagnants sont les députés ayant plus de 6 ans d’ancienneté. Eux recevront 2 mois d’indemnités par année entamée de mandat, avec un plafond de 48 mois. Exemple: un député qui a 20 ans d’ancienneté au Parlement continuera à recevoir son salaire entier durant 40 mois (3 ans et 4 mois). Au «salaire» actuel, sans tenir compte de l’index, son parachute pourrait atteindre les 314.040 euros, soit 12,7 millions F. Actuellement, 14 députés ont franchi le cap des deux décennies… Par ailleurs, lors du calcul de ces indemnités, il est également tenu compte des années de mandat occupé dans les autres assemblées parlementaires.
D’autres privilèges
Parmi la foison d’avantages que se sont octroyés les députés bruxellois, l’une des plus intéressantes est celle de la pension. D’abord, un député ne verse que 9,5% de son salaire pour alimenter la Caisse de Retraite. Le Parlement bruxellois participe également à un taux supérieur à celui du député. Secundo, il bénéficie de la retraite (3/4 de son salaire) au bout de 20 ans de mandat à peine! Si un député a effectué qu’un seul mandat de 5 ans (assimilé à 6 ans car il faut ajouter au mandat de 5 ans l’année d’indemnité), il aura donc non seulement un an d’indemnités de départ, mais aussi, à sa pension, 6/20ème de 3/4 de son salaire, soit 1.350 euros à vie.
D’autres privilèges sont accordés aussi, comme l’octroi d’un collaborateur à temps plein payé comme universitaire (même si l’employé n’a pas le diplôme voulu). Le collaborateur sert à quoi? En théorie à aider le député dans sa mission de parlementaire. Dans la pratique, à l’aider tout court. Le député, qui doit conserver sa forme physique, a droit à un abonnement gratuit à un centre sportif situé à Woluwe-Saint-Pierre (lui et sa famille). Il bénéficie d’une assurance hospitalisation… et d’une assurance «terrorisme». Ainsi, si un député retrouve sa façade taguée par des mots injurieux qui pourraient laisser croire qu’il s’agit d’une vengeance politique, il pourra demander le nettoyage du mur. Pour sa gloriole, il dispose d’une plaque P. Il a un accès gratuit à Internet. On lui rembourse 70% du prix d’achat de son matériel informatique (plafond à 1.500 euros tous les 5 ans). Il a droit à des cours de langues et d’informatique (3.500 euros par an). On lui fournit papier et timbres, bien sûr.
Enfin, bénéficiant de l’immunité parlementaire, un député bruxellois ne paie pas ses p.-v. pour autant que le Parquet ne demande pas la levée de sa protection. Autrement, les excès de vitesse passent à la trappe…
Des cumuls limités
Sur les 89 députés actuels, dix sont bourgmestres, 13 échevins et 3 présidents de Cpas dans leur commune. Suite à la limitation des cumuls, ils perçoivent donc, en plus de leur rémunération de député, 50% de leur salaire provenant de leur commune. Mais cette limitation de cumuls est assez relative: en effet, les élus peuvent, très bien, cumuler sans limites des salaires supplémentaires pour autant qu’ils occupent certaines fonctions au Parlement bruxellois ou à la Communauté française, comme président d’assemblée, vice-président, secrétaire, chef de groupe. Rien que pour le Parlement bruxellois, cela concerne 24 personnes. A ceux-là s’ajoutent encore ceux du Parlement francophone bruxellois, la Vlaams Gemeenschapp Commissie (VGC). Au total, une cinquantaine d’élus cumuleraient donc deux fonctions (voire trois dans une commune).
Mustafa ER

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